Nos CGV

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – RGPD

 

 

Préambule

 

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») ont pour objet de définir les modalités de vente des prestations de services de formation et de coaching proposées par la société SERENITI, société par actions simplifiée au capital de 100 euros, dont le siège est à BRIVE-LA-GAILLARDE (19100), 22 Chemin des Dastres, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BRIVE-LA-GAILLARDE sous le numéro 898.910.195, qui est un organisme de formation spécialisé en management (ci-après le « Prestataire »), à ses clients.

 

Article 1 – Prestations de services proposées

 

Le Prestataire propose des prestations de services :

• de formation ;
• de coaching en direct ou en sous-traitance ;
• de conseils.

dont les modalités et contenus sont définis dans le contrat de prestation de services conclu entre le Prestataire et son client.

 

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les prestations de services réalisées par le Prestataire, que ce soit en ligne, par correspondance ou en personne.

 

Les prestations peuvent, sur demande écrite du client et accord écrit du Prestataire, faire l’objet d’une adaptation ou d’une modification pour répondre aux besoins précis d’un client identifié. Aucune condition générale ou particulière, autre que les présentes CGV ne peuvent être opposables au Prestataire, sauf accord express et formel de celui-ci en raison d’une nécessaire adaptation ou modification particulière des prestations fournies.

 

 

Article 2 – Commandes – Prestations

 

Toutes commandes auprès du Prestataire se déroule de la manière suivante :

 

• Solliciter un devis via le formulaire de contact sur le site internet ou en contactant directement la société SERENITI par téléphone ou courriel ;
• À réception du devis, le Client en vérifie le contenu et le cas échéant, sollicite son adaptation ou modification en considération de ses besoins précis ;
• Si le Client accepte le devis, il doit en retourner un exemplaire dument signé au Prestataire ;
• À la signature du devis, un acompte de 50 % est dû au Prestataire, que le Client s’engage à régler.

La commande est considérée comme acceptée par le Prestataire après la réception du devis signé et du paiement de l’acompte.

 

Le Prestataire se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de non-respect des présentes CGV, d’impossibilité de réaliser la prestation de service ou de suspicion de fraude.

 

Les prestations proposées sont les suivantes :

 

1. Formations Mieux se connaître

 

Le Prestataire propose des sessions de formations pouvant être dispensées par lui ou un sous-traitant qualifié et validé par le Prestataire (voir article X), dont le déroulement est le suivant :

 

• Durée de la formation : selon devis ou convention de formation ;
• Session de formation : selon devis ou convention de formation ;
• Accès à la Quick Reaction Force (ci-après « QRF ») : selon devis ou convention de formation.

 

Pour toute inscription, une confirmation d’inscription est adressée au Client.

 

À l’issue de la Formation, le Prestataire adresse aux personnes indiquées par le Client lors de la commande, la facture de la Formation ainsi que l’attestation de fin de Formation.

 

1. Coaching 

 

Nos prestations de coaching étant individualisées, toute demande fera l’objet d’une proposition financière par le Prestataire adaptée aux sollicitations de son Client.

 

Si le bénéficiaire final du coaching n’est pas le Client – à titre d’exemple, l’un de ses employé – une Convention tripartite sera obligatoirement conclue entre le Prestataire, le Client et le bénéficiaire du coaching.

 

• Conseil

 

Nos prestations de conseil étant individualisées, toute demande fera l’objet d’une proposition financière par le Prestataire adaptée aux sollicitations de son Client.

 

Le Prestataire étant propriétaire de l’ensemble des livrables

Article 3 – Prix et paiement

 

Prix 

 

Les prix de nos prestations sont consultables sur notre site internet, à titre indicatif sous réserve d’adaptation et modification sollicitées par le Client.

 

Les tarifs y sont indiqués Hors Taxes et seront donc majorés des droits et taxes en vigueur.

 

Le montant total dû par le Client sera indiqué fermement et définitivement par l’établissement d’un devis remis au Client par le Prestataire.

 

Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix des prestations pour lesquelles des devis auront été remis, acceptés, signés et dont l’acompte aura été réglé par le Client lui demeureront acquis pour la réalisation de la prestation commandée.

 

Paiement

 

Le complet paiement devra être effectué en totalité par le client, par virement bancaire conformément aux modalités de règlement mentionnées au devis, au plus tard le premier jour de la Prestation.

 

Dans le cadre d’un financement par un opérateur de compétence (OPCO), FNE-Formation ou tout autre mécanisme de subrogation du Client par un organisme tiers, le Client s’engage en l’absence de règlement du Prestataire dans les délais convenus, qu’importe l’origine du non-paiement, à régler directement au Prestataire l’ensemble des sommes dues déduction faite d’éventuels acomptes déjà réglés.

 

En cas de règlement tardif ou régularisation ultérieure de l’organisme tiers, le Prestataire s’engage au remboursement de son Client à due concurrence des règlements perçus.

 

 

Article 4 – Annulation et report – Indemnités – Remboursement

 

Annulation et report :

 

Sous réserve d’un délai de prévenance de 30 jours avant le début de la prestation, le Client peut en solliciter le report, ou l’annulation, par tout moyen (courriel, téléphone, courrier postal).

 

Indemnités – retard de paiement :

 

Toute annulation ou report à l’initiative du Client ouvrira, pour le Prestataire, le droit à conserver l’acompte versé à titre d’indemnité.

 

Par ailleurs, si des frais ont été engagés par le Prestataire, il pourra solliciter à ce titre, une indemnité complémentaire correspondant aux frais exposés. Les éventuels frais de recouvrement demeureront à la charge du Client.

 

En cas de retard de paiement, le Prestataire se réserve le droit d’annuler ou de suspendre la prestation en cours.

 

Remboursement :

 

Le Client qui se désisterait de la prestation de la prestation de formation « Mieux se connaitre » (d’une durée de 3 mois), sous réserve de l’encaissement définitif et total du coût de la formation globale, par le Prestataire, sera remboursé au prorata du nombre d’heures de formation non encore utilisées par le Client.

 

 

Article 5 – Responsabilité et obligation de moyens

 

Le Prestataire s’engage à mettre en œuvre l’ensemble des moyens nécessaires à la réalisation de la prestation et l’atteinte de ses objectifs, conformément aux pratiques du métier.

 

Le Prestataire ne peut néanmoins garantir les résultats ou performances acquises par le Client au cours de la prestation. Le Prestataire décline toute responsabilité en cas de résultats non atteints ou de préjudice résultant de la mise en œuvre d’actions suite aux prestations réalisées.

 

 

Article 6 – Sous-traitance

 

Le Prestataire se réserve le droit de sous-traiter l’exécution des prestations proposées à un ou plusieurs sous-traitants et demeure personnellement responsable vis-à-vis du Client de l’exécution de la totalité du contrat.

 

Toute référence au Prestataire dans le Contrat comprend également ses sous-traitants. Le Prestataire impose à ses sous-traitants éventuels des obligations telles que le respect des clauses du contrat soit assuré.

 

 

Article 7 – délai de rétractation

 

Conformément à l’article L.221-3 du Code de la Consommation, la protection du consommateur a été étendue aux professionnels dès lors que le contrat est conclu hors établissement, que l’objet de ce contrat n’entre pas dans le champ de l’activité principale du professionnel (le Client) et que le nombre de salariés employés par celui-ci est inférieur ou égal à cinq.

 

Les clients professionnels sous réserve des conditions et seuil susvisés ont, comme les clients non professionnels, la possibilité de se rétracter après avoir passé commande auprès du Prestataire.

 

Ce délai de rétractation est de 14 jours, dont le point de départ est au jour de la conclusion du contrat pour les prestations de services.

 

Il est ici proposé un formulaire type pour toutes demandes de rétractation : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000032887061

 

Le Client sera remboursé par le Prestataire sous 14 jours à compter de la réception de sa demande.

 

Toutefois, certaines prestations ne sont pas soumises au délai de rétractation et ne peuvent donner lieu à remboursement. C’est le cas, à titre d’illustration, des prestations qui auront débutées avant l’expiration du délai de rétractation, pour lesquelles le Client aura expressément renoncé à son droit de rétractation.

 

 

Article 8 – Confidentialité

 

Le Prestataire et le Client s’engagent à ne pas utiliser, divulguer ni reproduire le contenu des prestations, conseils et coaching dispensés ainsi que tout documents discuté ou échangé dans le cadre de l’exécution des prestations commandées.

Le Client s’engage particulièrement à faire respecter cet engagement par son personnel ayant bénéficié des prestations.

Le Prestataire et le Client s’engagent à maintenir le contenu des formations, les conseils ou tout documents discuté ou échangé dans le cadre de l’exécution de la prestation confidentiels, durant la réalisation des prestations et pendant deux (2) ans après l’expiration de la prestation.

 

Article 9 – Propriété intellectuelle

 

Les contenus, droits et supports fournis par SERENITI sont sa propriété exclusive. En conséquence, toute reproduction, imitation ou représentation totale ou partielle non autorisée des marques, logos, signes distinctifs et contenus des services de formation, coaching ou conseils constitue une violation du droit d’auteur passible de poursuites civiles et pénales.

 

Toute mise à disposition à des fins commerciales non autorisées de supports de quelque nature qu’ils soient, protégés par des droits d’auteur, sur un site internet personnel ou commercial, ou sur un quelconque support numérique ou imprimé est strictement interdit. Des poursuites judiciaires pourront être engagées par le Prestataire.

 

INFORMATION SUR LES TRAITEMENTS DE DONNÉES PERSONNELLES

La présente politique de confidentialité décrit les modalités de collecte et de traitement des données personnelles relatives aux utilisateurs du site Internet concerné.

La Société SERENITI (ci-après « SERENITI »), s’engage à préserver la relation de confiance qui le lie à ses clients. À ce titre, SERENITI attache la plus grande importance au respect de votre vie privée, à la confidentialité, la sécurité et à l’intégrité de vos données personnelles. C’est pourquoi, SERENITI s’engage à ce que la collecte et le traitement d’informations à caractère personnel soient effectués conformément au Règlement UE n°2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la Protection des Personnes Physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ci-après « RGPD » et à l’ensemble des dispositions de la réglementation française applicable en la matière.

Qui est le responsable du traitement ?

Le traitement de données personnelles est mis en œuvre par Monsieur Julien DERIMER, 22 Chemin des DASTRES, 19100 BRIVE LA GAILLARDE, agissant en qualité de responsable de traitement.

En tant que responsable de traitement, nous sommes soucieux de protéger au mieux la vie privée des utilisateurs du Site dans le cadre de la règlementation européenne et française en matière de données personnelles.

Quelles sont les données personnelles que nous collectons ?

Nous collectons certaines données personnelles renseignées directement par l’Utilisateur lorsqu’il renseigne ses données de contact :

• Identité (nom, prénom, raison sociale, SIREN…),
• Numéro de téléphone,
• Adresse e-mail,

Pourquoi mes données personnelles sont-elles collectées, par qui et pour quelles finalités ?

Les données collectées sont destinées à SERENITI. La base légale du traitement est le consentement :

• Le consentement est donné expressément par l’Utilisateur en remplissant un formulaire dédié à l’inscription pour l’envoi d’une newsletter, ou d’un formulaire de contact pour l’établissement d’un devis, en cochant une case dédiée pour le recueil de votre consentement, que vous pouvez à tout moment retirer ;

Vos données personnelles sont collectées afin de vous délivrer le meilleur service possible. La liste ci-dessous vous permet d’avoir une vue d’ensemble des modalités de traitements de vos données personnelles dans le cadre des services que nous vous proposons.

L’envoi d’une newsletter

• Données collectées : Adresse email, nom, prénom, raison sociale.
• Utilisateur des données : SERENITI.
• La finalité : Pour vous envoyer des informations pertinentes sur l’actualité de SERENITI avec votre accord express.
• Temps de conservation : 5 ans après un dernier contact avec vous, ou toute autre durée qui serait requise par la loi.

La demande de devis

• Données collectées : Adresse email, nom – prénom – raison sociale du demandeur, secteur d’activité, identité et qualification des participants (poste occupé) et leurs contacts professionnels (adresses email, numéro de téléphone).
• Utilisateur des données : SERENITI.
• La finalité : Pour établir une proposition commerciale la plus cohérente avec les besoins du client.
• Temps de conservation : 5 ans après un dernier contact avec vous, ou toute autre durée qui serait requise par la loi.

Avec qui sont partagées mes données personnelles ?

Nous sommes susceptibles de transmettre vos données personnelles à des tiers, exclusivement, dans les cas limités suivants :

• Transmission de vos données de contact à un prestataire tiers en charge de l’emailing tenu à une obligation de confidentialité afin de vous adresser la newsletter ;
• Hébergement de vos données par un prestataire d’hébergement situé dans l’Union Européenne tenu de veiller à la confidentialité des données ;
• Communication de vos données personnelles à nos conseillers externes (avocats, comptables, commissaires aux comptes, etc.) tenus à une obligation de confidentialité ;
• Communication de vos données personnelles aux autorités compétentes en application de la loi applicable et/ou d’une décision de justice.

Quels sont mes droits et comment les exercer ?

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation de traitement, d’opposition et de portabilité des données.

Pour faire valoir vos droits, vous pouvez contacter le responsable du traitement à l’adresse suivante : julien@sereniti.io

Si vous estimez que vos droits n’ont pas été respectés, vous pouvez également établir une réclamation auprès de la CNIL ou devant toute autre autorité compétente. Enfin, vous pouvez choisir de ne pas nous communiquer vos informations personnelles.

Comment retirer mon consentement pour le traitement de mes données personnelles ?

Le CBCMF, Responsable de traitement, est votre interlocuteur pour toute demande d’exercice de vos droits sur ce traitement :

• Contacter le Responsable de traitement par voie électronique : julien@sereniti.io Contacter le responsable de traitement par courrier postal : SERENITI -22 chemin des Dastres, 19100 BRIVE LA GAILLARDE

Dans un souci de confidentialité et de protection de vos données personnelles, SERENITI est susceptible de vous demander une preuve de votre identité et des informations complémentaires pour nous permettre de traiter votre demande.

Délais de réponse : SERENITI met tout en œuvre pour répondre à votre demande dans un délai de raisonnable.

Recours auprès des autorités compétentes :  vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) : https://www.cnil.fr/fr/plaintes. Avant toute réclamation auprès de la CNIL, nous vous encourageons à prendre contact avec SERENITI, pour résoudre l’ensemble votre demande.

Comment en savoir plus sur la gestion des données personnelles ?

Vous pouvez vous informer sur le RGPD, sur vos droits et comment les exercer sur le Site de la CNIL. Ainsi que dans les rubriques :

• Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016
• Maîtriser mes données
• Les droits pour maîtriser vos données personnelles

Cette politique peut-elle être modifiée ?

Nous nous réservons le droit d’apporter des modifications et actualiser cette politique de confidentialité. Toutes les modifications seront effectives dès la publication de ces révisions. Si les modifications sont importantes, nous informerons nos Utilisateurs, ayant accepté de s’inscrire à la newsletter, en envoyant une notification à l’adresse e-mail que vous nous avez indiquée ou en affichant un avis sur notre Site. Nous vous invitons à consulter régulièrement notre Politique de confidentialité afin de prendre connaissance de la version la plus récente.